2005 : une rupture dans le traitement pénal de la parole du mineur victime d'infraction sexuelle ?
RésuméL'analyse des statistiques judiciaires et du ministère de l'Intérieur depuis 1995 témoigne d'une diminution importante des condamnations pour infractions sexuelles sur mineurs après l'année 2005. Cette date, charnière, marque incontestablement une rupture dans le traitement...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2015
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| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | RésuméL'analyse des statistiques judiciaires et du ministère de l'Intérieur depuis 1995 témoigne d'une diminution importante des condamnations pour infractions sexuelles sur mineurs après l'année 2005. Cette date, charnière, marque incontestablement une rupture dans le traitement judiciaire de ces infractions que les seules évolutions législatives et jurisprudentielles ne sauraient expliquer. L'affaire dite d'Outreau, ayant remis en question les modalités de recueil et de traitement de la parole de l'enfant victime dans la procédure procès pénal, apporte un éclairage contextuel appelant à la réflexion. |
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