Quatrième de couverture

RésuméÀ titre principal, les membres du parquet général de la Cour de cassation exercent, auprès des chambres de cette cour, les fonctions d'avocat de la loi, activité déconnectée de toute notion d'accusation et ne faisant appel qu'à la stricte analyse juridique. Dans cet exercice, il...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Michel, Jérôme
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2015
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2015-3-page-486?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/cdlj.1503.0486