L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité, Stéphanie Hennette-Vauchez et Vincent Valentin

RésuméÀ titre principal, les membres du parquet général de la Cour de cassation exercent, auprès des chambres de cette cour, les fonctions d'avocat de la loi, activité déconnectée de toute notion d'accusation et ne faisant appel qu'à la stricte analyse juridique. Dans cet exercice, il...

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Hlavní autor: Michel, Jérôme
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2015
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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