Le rôle des cours suprêmes dans le processus de justice transitionnelle en Colombie
RésuméCet article souligne le rôle des institutions juridictionnelles dans le processus de la transition démocratique dans le cas de la Colombie. En effet, la Cour constitutionnelle de Colombie a exercé son contrôle, en 2013, sur l'acte législatif de 2012 qui prévoit un « cadre juridique pour l...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2015
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméCet article souligne le rôle des institutions juridictionnelles dans le processus de la transition démocratique dans le cas de la Colombie. En effet, la Cour constitutionnelle de Colombie a exercé son contrôle, en 2013, sur l'acte législatif de 2012 qui prévoit un « cadre juridique pour la paix ». Les aspects les plus importants de cet arrêt sont examinés ici à la lumière des exigences formulées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme qui, à plusieurs reprises, a reconnu l'État colombien coupable de violations caractérisées du respect des droits à la vérité, à l'accès à la justice et à réparation intégrale. |
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