Les caricatures de Mahomet appréciées par les juridictions françaises
Résumé L'article montre comment la décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris s'inscrit dans l'évolution de la jurisprudence sur les atteintes aux sentiments des croyants de différentes obédiences depuis les années 1980. Cet arrêt souligne d'abord la distincti...
Bewaard in:
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2015
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Résumé
L'article montre comment la décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris s'inscrit dans l'évolution de la jurisprudence sur les atteintes aux sentiments des croyants de différentes obédiences depuis les années 1980. Cet arrêt souligne d'abord la distinction traditionnelle opérée par les juges entre les atteintes aux croyants sanctionnées et les critiques des croyances tolérées. Cette affaire est étudiée ensuite au regard de la jurisprudence particulière applicable au genre satirique puisque les juges apprécient plus souplement les publications réalisées dans un contexte humoristique. Dans le cadre de la protection des publications qui traitent d'un débat d'intérêt général, le tribunal analyse enfin le contexte interne et international et les débats relatifs à l'intégrisme religieux de l'époque. Ainsi, cette décision empreinte de pédagogie s'inscrit pleinement dans l'évolution générale du droit de la presse.
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