Pour une réforme de la justice du travail
Résumé Les juridictions du travail ont une place particulière dans l'organisation judiciaire, mais le partage des compétences aux prud'hommes a des effets qui affectent la cohérence et l'efficacité de l'action. Cette situation présente le risque de donner à ces conseils de pru...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2015
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Résumé
Les juridictions du travail ont une place particulière dans l'organisation judiciaire, mais le partage des compétences aux prud'hommes a des effets qui affectent la cohérence et l'efficacité de l'action. Cette situation présente le risque de donner à ces conseils de prud'hommes l'illusion qu'ils peuvent agir en marge des règles applicables à l'ensemble des juridictions. La crédibilité du système en place est ainsi mise en cause, y compris par les justiciables, dont les attentes en termes de célérité du traitement des litiges ne sont pas satisfaites. Si les conseillers prud'hommes apportent à la justice du travail l'expérience de leur pratique de l'entreprise, il semble urgent de les soumettre aux obligations qui fondent la légitimité de l'intervention du juge : la déontologie et la formation, essentielles à l'exercice des fonctions judiciaires autant qu'à l'affermissement de la confiance du public dans l'institution judiciaire.
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