L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
Résumé La mesure de la mise en oeuvre du droit des discriminations et de l'égalité implique d'observer le jeu des règles en situation et, singulièrement, dans les lieux où elles subissent l'épreuve du contradictoire. L'étude, conduite de 2011 à 2013 par une équipe de chercheur...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2015
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Résumé
La mesure de la mise en oeuvre du droit des discriminations et de l'égalité implique d'observer le jeu des règles en situation et, singulièrement, dans les lieux où elles subissent l'épreuve du contradictoire. L'étude, conduite de 2011 à 2013 par une équipe de chercheurs juristes de l'Université de Nanterre, s'est concentrée sur le contentieux social traité par les cours d'appel de l'ordre judiciaire, en suivant une démarche en trois temps. Établissement d'une cartographie des textes ; constitution d'un échantillon de 2 204 arrêts tirés de la base JURICA, couvrant la période 2007-2010 ; traitement systématique du corpus. L'analyse a ensuite été approfondie sur des points spécifiques d'ordre thématique (le genre, la discrimination syndicale) et méthodologique (l'action de comparaison).
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