Juger le passé au présent : une promesse pour l'avenir ?
L'intégration du crime de génocide dans le Code pénal de 1994, puis la création en 2011 d'un pôle dédié aux « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » au sein du TGI de Paris ont constitué une véritable « révolution judiciaire », dont on peut mesurer les enjeux à l'...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2014
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | L'intégration du crime de génocide dans le Code pénal de 1994, puis la création en 2011 d'un pôle dédié aux « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » au sein du TGI de Paris ont constitué une véritable « révolution judiciaire », dont on peut mesurer les enjeux à l'aune du procès mis en oeuvre devant la Cour d'assises de Paris, au début de l'année 2014. Cet article aborde la préparation du procès, ses difficultés de réalisation ainsi que son enjeu humain. |
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