Réflexions sur le premier procès d'assises français d'un officier rwandais pour génocide et crimes contre l'humanité
Animé par un impérieux devoir d'exemplarité, le ministère public a déployé des moyens humains et matériels importants, pour soutenir l'accusation de génocide contre un officier rwandais devant la Cour d'assises de Paris en février et mars 2014. De ce procès « hors norme » il a tiré tr...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2014
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Animé par un impérieux devoir d'exemplarité, le ministère public a déployé des moyens humains et matériels importants, pour soutenir l'accusation de génocide contre un officier rwandais devant la Cour d'assises de Paris en février et mars 2014. De ce procès « hors norme » il a tiré trois enseignements majeurs, relatifs à la qualification des faits, à l'administration des preuves et à la compétence universelle. |
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