Délibérations des juges : entre secret et transparence
Résumé À l'aube de la nouvelle justice du XXIe siècle, une réflexion sur un principe toujours considéré comme fondamental pour la protection de l'indépendance du juge et de l'autorité morale des décisions s'impose. Le secret des délibérations, qui interdit au juge de délibérer e...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2014
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Résumé
À l'aube de la nouvelle justice du XXIe siècle, une réflexion sur un principe toujours considéré comme fondamental pour la protection de l'indépendance du juge et de l'autorité morale des décisions s'impose. Le secret des délibérations, qui interdit au juge de délibérer en présence de tiers et de divulguer les « motifs des motifs » de la décision, est partagé par tous les organes exerçant des fonctions juridictionnelles ; mais sous l'influence des pratiques étrangères, l'idée d'annexer à la décision collégiale les opinions personnelles du juge semble conforter le pacte démocratique que le juge passe avec les citoyens. La divulgation de compléments interprétatifs de la décision constitue une voie médiane, rendant la décision plus compréhensible, en respectant les principes fondamentaux du procès et sans tomber dans la tyrannie de la transparence.
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