La réflexion de la juridiction administrative sur la rédaction de ses décisions

Pour la première fois de son histoire, la juridiction administrative a entrepris une vaste réflexion collective sur les améliorations qui pourraient être apportées à la rédaction de ses décisions de justice, afin de les rendre plus compréhensibles pour les justiciables sans sacrifier la rigueur du r...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Pellissier, Gilles
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2014
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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