L'argument conséquentialiste dans les décisions de justice
Le processus qui consiste à tester les alternatives possibles d'une décision de justice par l'évaluation de ses effets juridiques mais aussi sociaux, économiques, voire même politiques, est au coeur de la motivation des décisions des juges anglo-saxons. À son tour, le juge continental reco...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2014
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |