Les cours souveraines et leur nouveau public
Au début du XXIe siècle, une cour souveraine forte, qu'elle soit nationale ou supranationale, apparaît comme une garantie de l'état de droit et de la démocratie contre les intérêts particuliers des partis politiques et autres groupes organisés - au niveau national - et des États - au nivea...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2014
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Au début du XXIe siècle, une cour souveraine forte, qu'elle soit nationale ou supranationale, apparaît comme une garantie de l'état de droit et de la démocratie contre les intérêts particuliers des partis politiques et autres groupes organisés - au niveau national - et des États - au niveau international. La notion de motivation et son évolution sont la clé de ce nouvel ordre institutionnel. La motivation des décisions de justice n'est cantonnée ni à son rôle de garantie contre l'arbitraire des juges ou l'erreur judiciaire ni à celui de faciliter le contrôle des tribunaux. Elle est devenue tout au contraire un facteur de légitimation du pouvoir des juges. |
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