La décision de justice face à des systèmes juridiques hétérogènes
Résumé Les affaires judiciaires relèvent de contentieux nouveaux et intègrent de plus en plus une dimension internationale, ce qui nous incite à repenser les règles de compétences des tribunaux. À l'appui de nombreux exemples, cet article nous invite à repenser la cohérence, la pertinence et...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2013
|
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Résumé
Les affaires judiciaires relèvent de contentieux nouveaux et intègrent de plus en plus une dimension internationale, ce qui nous incite à repenser les règles de compétences des tribunaux. À l'appui de nombreux exemples, cet article nous invite à repenser la cohérence, la pertinence et la bonne exécution des décisions de justice.
|
|---|