Le Conseil d'État face aux circonstances exceptionnelles
Résumé Plutôt qu'un revirement immédiat à la Libération, la mise en oeuvre d'un contrôle poussé sur les décisions prises dans le cadre (ou sous le prétexte) de circonstances exceptionnelles par le Conseil d'État s'est faite de manière très progressive. Pour étudier cette évoluti...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2013
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Résumé
Plutôt qu'un revirement immédiat à la Libération, la mise en oeuvre d'un contrôle poussé sur les décisions prises dans le cadre (ou sous le prétexte) de circonstances exceptionnelles par le Conseil d'État s'est faite de manière très progressive. Pour étudier cette évolution qui n'est sans doute pas terminée, cet article analyse trois périodes cruciales de la vie du Conseil : les deux premières guerres mondiales, le régime de Vichy et la guerre d'Algérie.
|
|---|