Le serment de fidélité au maréchal Pétain, péché originel des juges ?

L'actuel engouement pour les MARL (modes alternatifs de règlement des litiges) passe souvent pour un emprunt à des pratiques anglo-saxonnes. Ce fut pourtant une idée-force de la Révolution judiciaire de 1790 sous la forme d'une conciliation obligatoire devant un bureau de paix avant toute...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Jean, Jean-Paul
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2013
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2013-2-page-7?lang=fr
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