Gouvernementalité et libération conditionnelle de Thibaut Slingeneyer
L'actuel engouement pour les MARL (modes alternatifs de règlement des litiges) passe souvent pour un emprunt à des pratiques anglo-saxonnes. Ce fut pourtant une idée-force de la Révolution judiciaire de 1790 sous la forme d'une conciliation obligatoire devant un bureau de paix avant toute...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2013
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L'actuel engouement pour les MARL (modes alternatifs de règlement des litiges) passe souvent pour un emprunt à des pratiques anglo-saxonnes. Ce fut pourtant une idée-force de la Révolution judiciaire de 1790 sous la forme d'une conciliation obligatoire devant un bureau de paix avant toute saisine d'un tribunal. Le code de procédure civile de 1806 en a maintenu le principe en confiant le rôle de conciliateur aux juges de paix. Mais la jurisprudence des cours soutenue par la doctrine juridique s'est employée à contourner cette procédure gracieuse jusqu'à sa suppression en 1949 avant la disparition des justices de paix en 1958. L'étude recherche les raisons de cette désaffection de la part du corps judiciaire et montre que la réapparition de la conciliation en 1978 sous une forme extrajudiciaire confiée à des non-professionnels bénévoles n'a pas désarmé les préjugés. De récentes réformes sous l'égide de l'Europe et sous la pression des besoins vont peut-être donner enfin ses chances à la conciliation assimilée, non sans ambiguïtés, à la médiation. |
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