« Bête noire »

L'actuel engouement pour les MARL (modes alternatifs de règlement des litiges) passe souvent pour un emprunt à des pratiques anglo-saxonnes. Ce fut pourtant une idée-force de la Révolution judiciaire de 1790 sous la forme d'une conciliation obligatoire devant un bureau de paix avant toute...

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Autore principale: Rivoire, Jean-Luc
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2013
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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