La conciliation, la mal-aimée des juges*

L'actuel engouement pour les MARL (modes alternatifs de règlement des litiges) passe souvent pour un emprunt à des pratiques anglo-saxonnes. Ce fut pourtant une idée-force de la Révolution judiciaire de 1790 sous la forme d'une conciliation obligatoire devant un bureau de paix avant toute...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Poumarède, Jacques
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2013
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Internet

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