« Justice des mineurs »

Résumé À peine esquissée par la loi la fonction de juge des libertés et de la détention (JLD) se dessine de plus en plus précisément au fur et à mesure des missions qui lui sont confiées. Juge de la détention, le JLD est devenu aussi celui de l'atteinte à la liberté, acteur essentiel dans le rô...

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Hlavní autor: Gillet, Jean-Louis
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2012
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:Résumé À peine esquissée par la loi la fonction de juge des libertés et de la détention (JLD) se dessine de plus en plus précisément au fur et à mesure des missions qui lui sont confiées. Juge de la détention, le JLD est devenu aussi celui de l'atteinte à la liberté, acteur essentiel dans le rôle de gardien que la Constitution du 4 octobre 1958 confiée l'autorité judiciaire. Praticien du débat contradictoire, il est aussi garant du respect de l'égalité en droits des citoyens tout en se souciant du respect de leur dignité qu'une éventuelle privation de liberté ne saurait amputer. Juger de l'atteinte à la liberté individuelle ne relevant donc pas uniquement du strict domaine de la loi, mais aussi des grands principes constitutionnels, il est aujourd'hui nécessaire qu'une indépendance effective soit assurée au juge des libertés qui est un rempart impartial des normes fondant notre République.