La justice américaine : images de fiction / images de réalité
Résumé En raison de son très large périmètre d'intervention, l'étendue exacte des compétences et des missions confiées au ministère public en dehors de la sphère pénale est largement méconnue. L'attention portée à la matière pénale, l'organisation des services, l'absence de...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2012
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Résumé
En raison de son très large périmètre d'intervention, l'étendue exacte des compétences et des missions confiées au ministère public en dehors de la sphère pénale est largement méconnue. L'attention portée à la matière pénale, l'organisation des services, l'absence de production statistique expliquent cette place réduite accordée au parquet civil, tant par la doctrine que par les acteurs de la vie judiciaire. Dans le prolongement d'une recherche récente, cet article apporte un éclairage inédit sur les activités non pénales des parquets.
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