Quelle justice après la révolution tunisienne ?

Résumé Depuis la chute du régime de Ben Ali le 14 janvier 2011, la Tunisie met en place un processus de transition démocratique. À côté d'une Haute Instance pluraliste chargée d'élaborer une nouvelle constitution, deux commissions poursuivent leurs travaux : l'une est chargée d'é...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Chaouachi, Iyadh
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2012
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripció
Sumari:Résumé Depuis la chute du régime de Ben Ali le 14 janvier 2011, la Tunisie met en place un processus de transition démocratique. À côté d'une Haute Instance pluraliste chargée d'élaborer une nouvelle constitution, deux commissions poursuivent leurs travaux : l'une est chargée d'établir les faits de corruption et l'autre la liste des « martyrs » du régime déchu. Oeuvre des juges qui veulent contribuer à cette oeuvre de transition, l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) dont le programme est présenté ici par un de ses membres, envisage de fonder sur des bases nouvelles l'indépendance de la justice.