L'indépendance du juge comme devoir déontologique au Québec

Résumé Bien que le code de déontologie judiciaire énumère plus d'une quinzaine de devoirs différents, une étude exhaustive des décisions rendues par le Conseil de la magistrature du Québec révèle que trois devoirs ressortent plus systématiquement : l'indépendance, l'impartialité et l...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Ouimet, André
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2012
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2012-2-page-75?lang=fr
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