L'affaire Fortis ou les aléas de la justice belge
Résumé Les pays ayant une longue tradition démocratique ne sont guère protégés des atteintes à l'indépendance de leur justice pourtant garantie par leur Constitution. Ainsi l'affaire Fortis est analysée par Paul Martens comme le révélateur de décisions judiciaires dont les enjeux sont trav...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2012
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Résumé
Les pays ayant une longue tradition démocratique ne sont guère protégés des atteintes à l'indépendance de leur justice pourtant garantie par leur Constitution. Ainsi l'affaire Fortis est analysée par Paul Martens comme le révélateur de décisions judiciaires dont les enjeux sont traversés par les réseaux d'influence mettant en crise tous les degrés de l'indépendance de la justice : statut du parquet, rôle du Conseil supérieur, indépendance interne du siège, liberté d'expression des juges. La question de la frontière entre des pouvoirs séparés reste posée dès lors qu'aucun de ceux-ci ne peut rester sans contrôle et sans responsabilité.
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