L'indépendance d'un juge international au Cambodge
Résumé Au Cambodge, l'État de droit reste entièrement à construire, l'appareil judiciaire ayant été entièrement démantelé entre 1975 et 1979. C'est dans ce contexte qu'a été installé, en 2006, le tribunal spécial chargé de juger les responsables khmers rouges, les « Chambres extr...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2012
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Résumé
Au Cambodge, l'État de droit reste entièrement à construire, l'appareil judiciaire ayant été entièrement démantelé entre 1975 et 1979. C'est dans ce contexte qu'a été installé, en 2006, le tribunal spécial chargé de juger les responsables khmers rouges, les « Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens » (CETC). En raison de la structure de ce tribunal (magistrats internationaux minoritaires dans les chambres, à parité au parquet et à l'instruction), les juges internationaux étaient dans une situation limitant leur indépendance tout en demeurant libres. On le vit particulièrement en deux occasions : lorsque fut envisagée la convocation de témoins « sensibles », d'une part, et, d'autre part, quand il fut question d'étendre les poursuites à de nouveaux suspects.
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