Tangentes ou parallèles ?
L'anglomanie juridique est un phénomène important au XVIIIe siècle. Elle conduit à l'adoption en France du jury en 1790. En Angleterre, le jury n'est pas seulement un moyen de procédure. Il constitue aussi un outil au service des libertés. Cependant, les constituants ne connaissent pa...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2012
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | L'anglomanie juridique est un phénomène important au XVIIIe siècle. Elle conduit à l'adoption en France du jury en 1790. En Angleterre, le jury n'est pas seulement un moyen de procédure. Il constitue aussi un outil au service des libertés. Cependant, les constituants ne connaissent pas les règles de procédure en vigueur en Angleterre et ils introduisent en France un mythe politique et non un outil juridique. Depuis deux siècles, le mythe subsiste et l'évolution du jury anglais reste méconnue jusqu'à la réforme du « double jeopardy » qui revient sur la règle non bis in idem, principe pourtant intangible pendant huit siècles comme socle des libertés. |
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