Présentation
L'intérêt pour le jury populaire ne se dément guère dans notre pays ces dernières années où chaque année 20 000 citoyens sont tirés au sort pour siéger en cour d'assises. Après avoir étendu le jury en appel (loi du 15 juin 2000), une loi récente crée des « citoyens assesseurs » au sein des...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | Blanc, Alain |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2012
|
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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