Des nouveaux usages judiciaires de la dangerosité 2e partie)

Résumé Bien que répondant d'une quasi-absence de définition légale, la notion de « dangerosité » a reçu toutes les faveurs du législateur, notamment au travers des récentes lois du 12 décembre 2005 et du 25 février 2008. Sous l'empire de ces lois récentes, la dangerosité est devenue un con...

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Hlavní autor: d'Hervé, Nicolas
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2011
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Accès Université d'Orléans et IFPM

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