Le juge peut-il être inconséquent ?
Classiquement, un juge, pour remplir son office, s'appuie sur des règles afin de prendre la bonne décision. Il n'a pas pour rôle ni de promouvoir des valeurs, ni de prendre en compte les conséquences extra-juridiques de sa décision. Or, comme le soulignent Jean-Cassien Billier et Denis Sal...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2011
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Classiquement, un juge, pour remplir son office, s'appuie sur des règles afin de prendre la bonne décision. Il n'a pas pour rôle ni de promouvoir des valeurs, ni de prendre en compte les conséquences extra-juridiques de sa décision. Or, comme le soulignent Jean-Cassien Billier et Denis Salas, prolongeant l'article de Ruth Sefton-Green, l'accroissement de son rôle conduit le juge à tenir un raisonnement conséquentialiste lorsqu'il est confronté aux finalités pratiques de sa décision. Celle-ci est de plus en plus l'enjeu d'un débat aux multiples implications politiques, sociales ou économiques dont il doit nécessairement tenir compte. |
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