La part « politique » de l'acte de juger

Classiquement, un juge, pour remplir son office, s'appuie sur des règles afin de prendre la bonne décision. Il n'a pas pour rôle ni de promouvoir des valeurs, ni de prendre en compte les conséquences extra-juridiques de sa décision. Or, comme le soulignent Jean-Cassien Billier et Denis Sal...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: Salas, Denis
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2011
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Cur síos
Achoimre:Classiquement, un juge, pour remplir son office, s'appuie sur des règles afin de prendre la bonne décision. Il n'a pas pour rôle ni de promouvoir des valeurs, ni de prendre en compte les conséquences extra-juridiques de sa décision. Or, comme le soulignent Jean-Cassien Billier et Denis Salas, prolongeant l'article de Ruth Sefton-Green, l'accroissement de son rôle conduit le juge à tenir un raisonnement conséquentialiste lorsqu'il est confronté aux finalités pratiques de sa décision. Celle-ci est de plus en plus l'enjeu d'un débat aux multiples implications politiques, sociales ou économiques dont il doit nécessairement tenir compte.