Vices et vertus de la motivation judiciaire : comparaisons anglo-françaises
La motivation des décisions de justice en droit anglais fournit le point de départ d'une évaluation comparative - permettant d'en dévoiler les vices ou les vertus - avec celle qui est pratiquée par les juges français. Toutefois, cette comparaison n'a pas pour objectif de juger l'...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2011
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| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | La motivation des décisions de justice en droit anglais fournit le point de départ d'une évaluation comparative - permettant d'en dévoiler les vices ou les vertus - avec celle qui est pratiquée par les juges français. Toutefois, cette comparaison n'a pas pour objectif de juger l'une ou l'autre méthode ; elle vise simplement à relativiser et à mettre en perspective les méthodes et finalités de la motivation effectuée dans chaque système juridique. La mise en exergue de la fonction de légitimation de la décision inhérente à la motivation judiciaire ainsi que l'effet d'inspiration ou de fertilisation réciproque nous conduit à constater un mouvement d'échange de procédés entre judiciaires anglais et judiciaires français. |
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