Présentation

Confirmant une jurisprudence initiée en 2002 à l'occasion de l'obligation à réparation de l'État à la suite du procès de Maurice Papon, le Conseil d'État procède à l'arithmétique nécessaire mais tragiquement dérisoire entre les dommages causés par le régime de Vichy et l&#...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Baruch, Marc Olivier
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2010
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2010-1-page-129?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/cdlj.1001.0129