Podobne zapisy

• La cohabitation de l’urbanisme commercial et de l’urbanisme général (Article ou chapitre numérique)
  Paques, Michel
  , 2002
• Le contentieux de l’urbanisme en Corse (Article ou chapitre numérique)
  Martin, Jan
  , 2015
• L’efficacité du contentieux de l’urbanisme (Article ou chapitre numérique)
  Jégouzo, Yves
  , 2017
• Du contentieux administratif de l'urbanisme : étude visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général (Thèse et Mémoire papier)
  Nicoud, Florence, 1975-...., juriste
  Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006
• Pratique des contentieux de l'urbanisme : procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités (Livre papier)
  Bernard, François-Charles
  le Moniteur, 2001