L'usage du droit dans le mouvement d'émancipation trans
À travers le cas suisse, cet article analyse l’intégration d’une dimension de genre dans la définition juridique de la notion de réfugiée. L’auteur y montre comment différents niveaux de la chaîne du droit ont contribué à cette évolution, laquelle est donc appréhendée à la fois par le haut (instance...
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| Autores principales: | , , , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2014
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | À travers le cas suisse, cet article analyse l’intégration d’une dimension de genre dans la définition juridique de la notion de réfugiée. L’auteur y montre comment différents niveaux de la chaîne du droit ont contribué à cette évolution, laquelle est donc appréhendée à la fois par le haut (instances internationales, débats parlementaires, jurisprudence), mais aussi par le bas, dans les pratiques internes de l’administration. En mettant en lien ces différents niveaux, l’auteur insiste sur le rôle important que jouent les fonctionnaires dans la production des normes juridiques (et non pas seulement dans leur seule application). Enfin, il montre que, si les ‘persécutions liées au genre’ sont davantage prises en compte, elles restent des motifs ‘de seconde zone’ dont le caractère politique demeure dénié.1 |
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