Ressorts et limites de la lutte contre la subversion en démocratie helvétique : les controverses autour de la protection de l’État durant l’entre-deux-guerres
Cet article s’intéresse aux controverses à propos de la « protection de l’État » en Suisse durant l’entre-deux-guerres, en prenant appui sur des propositions de droit pénal et les tensions que celles-ci impliquent avec certains principes d’un État libéral, démocratique et fédéral. À cette période, l...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2025
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Cet article s’intéresse aux controverses à propos de la « protection de l’État » en Suisse durant l’entre-deux-guerres, en prenant appui sur des propositions de droit pénal et les tensions que celles-ci impliquent avec certains principes d’un État libéral, démocratique et fédéral. À cette période, le processus d’ennemisation ciblant les acteurs politiques de gauche, toutes formations politiques ou syndicales confondues, réactualise un débat sur les infractions à caractère politique susceptibles d’être couvertes par le droit pénal. Combattus par référendum, deux projets de loi pénale visant à réprimer préventivement les modes d’action de la gauche sont néanmoins mis en échec sous l’effet de coalitions hétérogènes. Il est montré qu’en dépit du rejet aux urnes de ces projets de loi, les processus d’ennemisation produisent des effets durables dans le paysage politique helvétique. |
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