Les critères de reconnaissance des actifs et des passifs en droit comptable allemand : une analyse par référence au système français
Au sein de l’Union européenne, la quatrième directive avait précisément pour objectif, selon l’exposé de ses motifs, de rendre comparables les états financiers individuels ressortissant de chaque État membre. Or, un rapprochement abrupt appliqué à la France et à l’Allemagne n’aboutirait qu’à des con...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2000
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Au sein de l’Union européenne, la quatrième directive avait précisément pour objectif, selon l’exposé de ses motifs, de rendre comparables les états financiers individuels ressortissant de chaque État membre. Or, un rapprochement abrupt appliqué à la France et à l’Allemagne n’aboutirait qu’à des conclusions erronées dans la mesure où des divergences de fond subsistent en dépit de la normalisation européenne. L’interprétation et l’application du principe de prudence sont sans doute, parmi toutes ces sources de disharmonie, celles qui sont à l’origine des différences les plus significatives entre les comptes annuels français et allemands. Les éléments caractéristiques de cette prudence ont été mis en évidence dans trois publications antérieures portant successivement sur le principe de prépondérance du bilan commercial sur le bilan fiscal, les particularités de l’affectation du résultat et enfin le régime spécifique de certaines provisions. Toutefois, l’interprétation extrême du principe de prudence ne se manifeste pas seulement dans ces cas particuliers puisque ses effets touchent de manière plus globale l’ensemble du droit comptable allemand à travers des conceptions d’actif et de passif assez différentes de celles qui prévalent en France. L’enjeu de cette quatrième étude consiste précisément à mettre en évidence ces principes en accordant évidemment une place de choix aux éléments immatériels qui, par leur évaluation incertaine, en sont souvent le point d’application le plus sensible. |
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