Les statuts des associations de fidèles
L’article envisage successivement : 1. Les statuts et le principe de subsidiarité en droit canonique. 2. Les statuts dans le système des sources du droit canonique. 3. Statuts au sens propre et statuts au sens impropre. 4. Le contenu des statuts des associations de fidèles. 5. La dynamique des statu...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2010
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | L’article envisage successivement : 1. Les statuts et le principe de subsidiarité en droit canonique. 2. Les statuts dans le système des sources du droit canonique. 3. Statuts au sens propre et statuts au sens impropre. 4. Le contenu des statuts des associations de fidèles. 5. La dynamique des statuts des associations de fidèles. |
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