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« Modifications du Code de Droit canonique par le motu proprio Omnium in mentem – Modifications in the Code of Canon Law by the motu proprio Omnium in mentem », Philippe TOXÉ. Le motu proprio Omnium in mentem, signé par le pape le 26 octobre 2009, modifie cinq canons du code latin. Les deux p...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2008
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | « Modifications du Code de Droit canonique par le motu proprio Omnium in mentem – Modifications in the Code of Canon Law by the motu proprio Omnium in mentem », Philippe TOXÉ.
Le motu proprio Omnium in mentem, signé par le pape le 26 octobre 2009, modifie cinq canons du code latin. Les deux premiers ont été modifiés pour préciser la nature du diaconat au sein du sacrement de l’ordre. Les trois autres suppriment l’exemption de trois règles de droit du mariage dont bénéficiaient jusque là ceux qui avaient quitté l’Église par un acte formel. La loi n’ayant des effets que pour l’avenir, les mariages civils ou dispars célébrés sans dispense par des fidèles, avant l’entrée en vigueur de la loi nouvelle, seront ou non valides selon que le juge estimera que ces fidèles ont quitté l’Église par un acte formel. Bien que la question puisse être discutée, il semble que le juge puisse se référer aux critères établis par le Conseil pontifical dans sa lettre de 2006. |
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