Médiation et droit pénal international
RésuméLes vingt dernières années ont vu les tribunaux chargés de juger les crimes de guerre devenir une réponse de plus en plus acceptée aux atrocités commises. Toutefois, pour voir l’univers des tribunaux de guerre avec les yeux des juristes internationaux, il faut prêter attention aux outils jurid...
Sparad:
| Huvudupphovsmän: | , |
|---|---|
| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2008
|
| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | RésuméLes vingt dernières années ont vu les tribunaux chargés de juger les crimes de guerre devenir une réponse de plus en plus acceptée aux atrocités commises. Toutefois, pour voir l’univers des tribunaux de guerre avec les yeux des juristes internationaux, il faut prêter attention aux outils juridiques internationaux qui ont été forgés pour enquêter sur les crimes de guerre et les juger. Cela d’autant plus que ces tribunaux doivent respecter deux ensembles de principes juridiques et normatifs fort différents : le champ du droit pénal international se caractérise par ce que certains appellent un « dédoublement de la personnalité », en vertu duquel l’approche coercitive du droit pénal cadre mal avec un internationalisme qui met l’accent sur la coopération volontaire entre des États souverains. Cet article examine le fonctionnement juridique interne d’un tribunal international, afin de déterminer comment il relève ce défi. En étudiant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, nous analysons la façon dont deux puissants outils juridiques – l’assignation à comparaître et l’arrestation – firent l’objet de controverses juridiques avant d’être adaptés afin de concilier les dimensions pénale et internationale de ce champ juridique clivé. Nos conclusions suggèrent qu’en intégrant ces principes concurrents dans la conception de ses outils juridiques, ce tribunal opère une médiation entre une logique pénale et un modèle internationaliste de la souveraineté d’État. |
|---|