La Cour des comptes, entre droit et nombres
Dans le cadre de la mise en place de nouvelles juridictions financières de première instance et d’appel au sein de la Cour des comptes, à la suite de la suppression de la CDBF le 31 décembre 2022, et après avoir retracé le cadre théorique d’une juridiction administrative répressive, l’auteur étudie...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2025
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