Notion et effets des seuils chiffrés en droit de l’environnement

Dans le cadre de la mise en place de nouvelles juridictions financières de première instance et d’appel au sein de la Cour des comptes, à la suite de la suppression de la CDBF le 31 décembre 2022, et après avoir retracé le cadre théorique d’une juridiction administrative répressive, l’auteur étudie...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Grevêche, Marie-Paule
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2025
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-archives-de-philosophie-du-droit-2024-1-page-307?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/apd.651.0307