L’avocat et l’enquête historique. Le contentieux des biens spoliés
Sollicité par les ayants droit de propriétaires juifs dépossédés pendant la Seconde guerre mondiale, l’avocat est aujourd’hui amené à retracer l’itinéraire du bien spolié pour démontrer la dépossession illégitime de son propriétaire. Ce faisant, il intervient dans la procédure du débat contradictoir...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2023
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Sollicité par les ayants droit de propriétaires juifs dépossédés pendant la Seconde guerre mondiale, l’avocat est aujourd’hui amené à retracer l’itinéraire du bien spolié pour démontrer la dépossession illégitime de son propriétaire. Ce faisant, il intervient dans la procédure du débat contradictoire en tant que chercheur de mémoire : le contentieux des biens spoliés constitue ainsi pour l’avocat un moyen de modeler la mémoire collective d’un pays mais aussi l’écriture de l’Histoire. L’avocat occupe alors un rôle dans la recherche du juste, intervenant à chaque étape de l’élaboration de la décision judiciaire afin d’en pointer les incertitudes. |
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