Les contentieux internationaux complexes
Depuis les années quatre-vingt et la mondialisation de l’économie, les échanges et litiges internationaux ont été démultipliés. La France s’est dotée dès 1995 d’une chambre internationale au sein du Tribunal de commerce de Paris. Néanmoins, Londres concentrait la majorité de ces contentieux. Avec le...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2023
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Depuis les années quatre-vingt et la mondialisation de l’économie, les échanges et litiges internationaux ont été démultipliés. La France s’est dotée dès 1995 d’une chambre internationale au sein du Tribunal de commerce de Paris. Néanmoins, Londres concentrait la majorité de ces contentieux. Avec le Brexit, la place française s’est modernisée en créant une chambre internationale au sein de la Cour d’appel de Paris. Deux protocoles procéduraux ont vu le jour, adaptant la procédure civile française aux besoins du commerce international. Plusieurs incompatibilités subsistent encore entre les acteurs de common law et de civil law, renforçant considérablement les missions de l’avocat français face à ses clients étrangers. |
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