La responsabilité du magistrat
L'auteure montre d'abord que la responsabilité des magistrats ne peut être dissociée de leur indépendance et de leur protection. Elle expose ensuite les différentes mesures de renforcement de la déontologie mises en place par le Conseil supérieur de la magistrature et la Cour de cassation....
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L'auteure montre d'abord que la responsabilité des magistrats ne peut être dissociée de leur
indépendance et de leur protection. Elle expose ensuite les différentes mesures de renforcement de la
déontologie mises en place par le Conseil supérieur de la magistrature et la Cour de cassation. Elle
conclut en rappelant que la responsabilité du juge est intérieure et prend sa source dans un travail du juge
sur lui-même. |
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