Analyse économique de la responsabilité civile
Cet article propose une synthèse des travaux consacrés à l’analyse économique de la responsabilité civile. Après une discussion des finalités du droit de la responsabilité civile, est exposé le modèle économique général qui permet de comparer les principaux régimes basés ou non sur la faute. Quelque...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2022
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Cet article propose une synthèse des travaux consacrés à l’analyse économique de la
responsabilité civile. Après une discussion des finalités du droit de la responsabilité civile, est exposé le
modèle économique général qui permet de comparer les principaux régimes basés ou non sur la faute.
Quelques extensions du modèle sont proposés ainsi qu’une discussion de la portée normative de
l’approche présenté. L’objectif est de démontrer que l’analyse économique de la responsabilité civile
comporte une promesse, celle d’éclairer la raison d’être de nombreux principes de cette branche du droit
civil. L’interprétation des concepts et des raisonnements juridiques conduit le plus souvent à conforter le
savoir du juriste sur une base économique. D’un point de vue historique, l’analyse fournit également les
outils nécessaires pour comprendre comment le droit s’est adapté aux circonstances changeantes des
sociétés depuis la création du code civil de 1804 jusqu’à aujourd’hui. L’analyse économique du droit est
ainsi un bon moyen de renouer avec la grande tradition civiliste. |
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