La justice prédictive et l’arbitrage international relatif aux investissements étrangers
Une première approche voudrait réunir la justice prédictive et le droit international de l’investissement sous la même bannière, cette matière visant à apporter un cadre juridique stable à l’investisseur étranger face au comportement possiblement imprévisible de l’État d’accueil de l’investissement....
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2018
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Une première approche voudrait réunir la justice prédictive et le droit international de
l’investissement sous la même bannière, cette matière visant à apporter un cadre juridique stable à
l’investisseur étranger face au comportement possiblement imprévisible de l’État d’accueil de l’investissement. Or, le processus d’ open data des décisions arbitrales, au sens large, est loin d’être achevé alors que
subsiste la confidentialité des délibérés, ce qui tronque inévitablement l’échantillon de données exploité
par les outils de justice prédictive. En outre, l’arbitrage relatif aux investissements étrangers est un
contentieux complexe caractérisé par une immense multiplicité de faits et de règles de droit applicables,
rendant ainsi les combinaisons de données déclinables à l’infini et, conséquemment, les pronostics plus
instables. Ces constats successifs ne nous dispenseront pas, toutefois, d’émettre quelques recommandations au cas où notre propre pronostic sur la justice prédictive et l’arbitrage international relatif aux
investissements étrangers serait, dans les années à venir, déjoué. |
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