Risques et avenir d’une justice virtuelle
Si l’ open data des décisions de justice doit améliorer l’accès effectif des citoyens à l’information jurisprudentielle et est susceptible d’ouvrir de nouvelles perspectives économiques, en termes de création de valeur, d’amélioration de la compétitivité des entreprises, voire d’attractivité du syst...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2018
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Si l’ open data des décisions de justice doit améliorer l’accès effectif des citoyens à
l’information jurisprudentielle et est susceptible d’ouvrir de nouvelles perspectives économiques, en
termes de création de valeur, d’amélioration de la compétitivité des entreprises, voire d’attractivité du
système juridique français, elle constitue aussi un enjeu fondamental pour l’institution judiciaire et les
professions de justice, dont elle est susceptible de faire évoluer, sensiblement et rapidement, la culture et
les pratiques. Un des intérêts de cette meilleure prévisibilité des décisions va être de favoriser le développement des modes alternatifs de résolution des différends (MARD). Mais des risques existent pour
l’institution judiciaire ; ils sont ici évoqués. |
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