Ordre public et cyberespace
La doctrine de droit international privé a tendance à organiser le rapport entre le droit de l’Union européenne et les réglementations nationales de droit international privé par le biais des principes de hiérarchie normative et d’attribution de compétence, de sorte que l’on s’interroge principaleme...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2015
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La doctrine de droit international privé a tendance à organiser le rapport entre le droit de
l’Union européenne et les réglementations nationales de droit international privé par le biais des
principes de hiérarchie normative et d’attribution de compétence, de sorte que l’on s’interroge principalement sur le contenu et les limites de la nécessaire adaptation du droit national à la construction européenne. Le droit international privé est ainsi soumis à l’épreuve du droit européen. À l’inverse, à partir
d’une conception alternative du rapport entre les deux, comme un conflit entre visions du droit
différentes, nous proposons de soumettre le droit de l’Union européenne, en particulier l’application des
libertés de circulation par la Cour de justice de l’Union européenne, aux outils analytiques de droit
international privé. En particulier, les notions de droit applicable, lois de police et exception d’ordre
public vont nous permettre de mieux comprendre l’originalité et particularité de la « cosmologie
juridique » qui anime cette jurisprudence. |
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