Les différentes natures de l’ordre public économique
Renvoyant au rapport de force entre le Droit et l’Économie, l’ordre public économique a plusieurs natures. En premier lieu, l’on doit distinguer l’ordre public « gardien des marchés », de l’ordre public « promoteur des marchés », de l’ordre public « architecte des marchés ». En passant de l’un à l’a...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2015
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Renvoyant au rapport de force entre le Droit et l’Économie, l’ordre public économique a
plusieurs natures. En premier lieu, l’on doit distinguer l’ordre public « gardien des marchés », de l’ordre
public « promoteur des marchés », de l’ordre public « architecte des marchés ». En passant de l’un à
l’autre, la dimension politique, voire souveraine, de l’ordre public économique s’accroît. En second lieu,
l’on doit distinguer l’ordre public de « constitution des marchés » de l’ordre public posant des « octrois
aux marchés ». En effet, à l’intérieur des marchés, c’est par des règles d’ordre public que le Droit garde les
marchés, les bâtit ou les conçoit. Mais un ordre public économique premier plus radical construit des
« octrois de marchés » pour empêcher que les objets de désir, objets naturels d’échanges, deviennent de
ce seul fait objets de marché. Cet ordre public économique hautement politique brise des élans de désir.
Si on ne l’admet pas, alors que cette nature-là concrétise la prétention que constitue l’ordre public
économique, le Droit ne serait plus que l’agent d’effectivité de l’Économie, donnant efficacité à une
simple société d’ajustement des désirs individuels. |
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