L’ordre public culturel

L’auteur propose une approche originale de l’ordre public culturel, construit autour de trois piliers : la liberté de création, incluant le droit à la rémunération et à la diffusion de l’œuvre, la protection du vivre-ensemble, et notamment des plus faibles, le droit pour les générations présentes et...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Hubac, Sylvie
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2015
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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